Conditions d'utilisation
Ces conditions s’appliquent à l’utilisation d’Online Clipboard : sur le site, dans l’application Android et dans l’application iOS. En l’utilisant, vous les acceptez.
1. Prestataire
Aigner Software e. U., Matthias Manuel Aigner, Hauptplatz 23, 4190 Bad Leonfelden, Autriche.
E-mail : [email protected]
Registre du commerce : FN 680197s, Landesgericht Linz · N° de TVA : ATU76898305
2. Ce que fait le service
Online Clipboard déplace du texte et des fichiers entre appareils. Vous créez un tableau, vous partagez son lien ou son code, et quiconque le détient voit le contenu et peut y ajouter le sien. Il n’y a ni recherche publique ni annuaire : un tableau n’est trouvé que par celui qui connaît le lien ou le code.
Les entrées sont supprimées automatiquement au bout de sept jours, les tableaux sans contenu au bout de 30 jours. Le service n’est ni un espace de stockage ni une sauvegarde. Conservez ailleurs ce à quoi vous tenez.
L’utilisation est gratuite pour l’instant. Il n’existe aucun droit à la disponibilité ; le service peut être modifié ou arrêté à tout moment.
3. Votre compte
Vous pouvez utiliser Online Clipboard sans compte. Si vous vous inscrivez, vous êtes responsable de vos identifiants. Vous pouvez supprimer votre compte dans l’application à tout moment ; vos propres tableaux et contenus disparaissent avec lui.
Celui qui crée un tableau le gère : retirer des membres, supprimer des entrées, supprimer le tableau. Celui qui n’a fait que rejoindre un tableau peut supprimer ses propres entrées.
4. Règles sur le contenu : tolérance zéro
Aucune tolérance pour les contenus répréhensibles ni pour les utilisateurs abusifs. Sont interdits :
- Les représentations d’abus sexuels sur mineurs. Nous signalons ces contenus aux autorités
- La pornographie, les représentations de violence et les contenus choquants
- Le harcèlement, les menaces, la diffamation, les discours de haine et la discrimination
- Les contenus sur lesquels vous ne détenez aucun droit
- Les logiciels malveillants et les tentatives d’attaque contre le service ou les tableaux d’autrui
- La publicité et les envois en masse
Vous restez propriétaire de vos contenus. Vous nous accordez uniquement le droit de les stocker et de les transmettre aux membres de votre tableau, exactement ce qu’il faut pour faire fonctionner le service. Nous ne regardons pas vos contenus, sauf si vous signalez quelque chose.
5. Signalement, et la suite
Chaque entrée peut être signalée dans l’application avec Signaler. Vous pouvez aussi nous joindre à tout moment à [email protected].
Nous examinons les contenus signalés sous 24 heures. Lorsqu’une infraction est constatée, nous retirons le contenu et ses fichiers et bloquons définitivement le compte responsable, sans préavis et sans droit à rétablissement. Dans les cas moins graves, le retrait du contenu peut suffire.
Indépendamment de cela, le créateur d’un tableau peut supprimer des entrées et retirer des membres à tout moment. Les membres retirés ne peuvent pas rejoindre le tableau avec le même lien ou le même code.
6. Responsabilité
Le service est fourni en l’état. Nous ne répondons pas de la négligence légère, sauf en cas de dommage corporel. Nous ne répondons pas de la perte de données : les entrées sont supprimées par principe et le service ne remplace pas une sauvegarde.
Les utilisateurs sont eux-mêmes responsables des contenus qu’ils publient.
7. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. La version en vigueur est celle figurant sur cette page ; la date est indiquée ci-dessous. Continuer à utiliser le service signifie que la nouvelle version s’applique.
8. Droit applicable
Le droit autrichien s’applique, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence ne sont pas affectées. Pour les professionnels, le tribunal compétent est celui de Linz.